Accueil › Mentions légales

Mentions légales

Éditeur du site

NEXCO EXPERTISE
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros
Siège social : 29 rue du Colisée, 75008 Paris
894 279 652 R.C.S. Paris — code APE 6920Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR67 894 279 652
Courriel : contact@bureau-annonces-legales.fr

Société d’expertise comptable inscrite au tableau de l’Ordre des experts-comptables de Paris Île-de-France et de commissariat aux comptes inscrite auprès de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes. L’exercice de ces professions est réglementé par l’ordonnance du 19 septembre 1945 et par le code de commerce.

Exploitation et facturation du service

Le service Bureau des Annonces Légales est exploité et facturé par NEXCO EXPERTS COMPTABLES, société par actions simplifiée, 1 rue Baudin, 92300 Levallois-Perret, 949 339 535 R.C.S. Nanterre — code APE 6920Z, numéro de TVA intracommunautaire FR65949339535. C’est cette société qui est partie au contrat conclu avec le client, dans les conditions prévues par les conditions générales, et qui émet les factures.

Directeur de la publication

Raphaël Berguig, président de NEXCO EXPERTISE.

Hébergement

Le site est hébergé sur l’infrastructure de Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Les données applicatives sont stockées dans l’Union européenne.

Statut du service

Bureau des Annonces Légales est un service privé de préparation et de transmission d’annonces légales. Il n’est ni un service public, ni un journal d’annonces légales, ni un support habilité à recevoir les annonces judiciaires et légales. Les annonces préparées par son intermédiaire sont publiées auprès de supports habilités par arrêté préfectoral dans le département concerné.

Le tarif des annonces judiciaires et légales est fixé par arrêté et ne peut faire l’objet d’aucune remise ni ristourne.

Propriété intellectuelle

Les contenus éditoriaux de ce site, à l’exception des textes réglementaires et des données publiques reproduites, sont protégés. Toute reproduction intégrale ou substantielle sans autorisation est interdite. Les données du répertoire national des entreprises et du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales sont diffusées en données ouvertes par leurs producteurs respectifs.

Signalement

Toute demande relative au contenu du site peut être adressée à contact@bureau-annonces-legales.fr.