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Guides pratiques

Des explications en français courant sur les annonces légales et les formalités qui les accompagnent.

Les tarifs 2026

Le barème complet, forfaits et tarifs au caractère, et ce qui les fait varier.

L’attestation de parution

Ce qu’elle prouve, quand elle arrive, à quoi elle sert dans votre dossier.

Les supports habilités

Qui a le droit de publier une annonce légale et comment le support est choisi.

Les modèles

Les textes types, formalité par formalité, avec les mentions obligatoires.

Payer le juste prix

Pourquoi le prix est le même chez tous les prestataires, et où sont les vraies économies.

Corriger une erreur

L’annonce rectificative : quand elle s’impose, combien elle coûte, comment l’éviter.

Consulter les annonces

Où retrouver gratuitement les annonces publiées sur une entreprise.

Fermer une société

Dissolution puis clôture : deux annonces, deux moments, deux tarifs.

Qu’est-ce qu’une annonce légale

Définition, sociétés concernées, support, calendrier et tarif.

Publier étape par étape

De la décision à l’attestation, et le seul moment irréversible.

Le coût réel d’une création

Ce qui est obligatoire, ce qui ne l’est pas, et ce qui varie.

Le coût d’une fermeture

Deux annonces successives et les postes qu’on oublie.

BODACC ou journal habilité

Deux publications, deux moments, deux usages.

Publier à Paris

Tarif de la zone, greffe compétent et cas de la domiciliation.

Qui doit publier

Sociétés, entreprise individuelle, association : la règle et ses exceptions.

Comment créer une SCI

Les sept étapes de la constitution, des statuts à l’immatriculation au guichet unique.

Statuts de SAS et SASU

Les mentions obligatoires, les clauses à soigner et les erreurs qui coûtent une annonce rectificative.

Kbis et annonce légale

L’annonce légale de constitution précède l’immatriculation, le Kbis arrive après : voici l’ordre et les délais.

Statuts de SCI

Les sept mentions obligatoires, les clauses sensibles et la place de l’annonce légale.

Capital social minimum

Les montants exigés par forme de société, la part à libérer à la constitution et le dépôt des fonds.

Statuts de SARL et d’EURL

Les mentions obligatoires, la clause d’apport en nature qui engage les associés et les clauses à soigner.

Guichet unique INPI

Le portail reçoit vos formalités mais ne publie pas l’annonce légale : voici la frontière exacte et l’ordre des étapes.

Changement d’adresse en auto-entrepreneur

La nouvelle adresse se déclare au guichet des formalités dans le mois, sans annonce légale.

Coût de création d’une SCI

Les postes réellement obligatoires, ceux qui dépendent de vos statuts, et ceux que vous pouvez refuser.

Registre national des entreprises

Ce que contient le RNE, comment le consulter et comment télécharger gratuitement son attestation d’immatriculation.

Fermer une auto-entreprise

Aucune annonce légale à publier : la déclaration au guichet unique sous 30 jours, puis les régularisations Urssaf et impôts.

Les délais d’une annonce légale

Un mois, quinze jours, trois jours : quels délais sont réellement imposés, formalité par formalité.

Annonce refusée par le greffe

Dossier en attente de régularisation ou rejeté : lire le motif, corriger, et savoir quand republier.

Mentions obligatoires d’une annonce légale

Les dix indications de l’avis de constitution, les ajouts par forme, et le cas des modifications.

Annonce légale obligatoire ou pas

Les sociétés publient, l’entreprise individuelle non : les cas où la publication ne s’impose pas, source par source.

Le tarif au caractère

Quelles annonces échappent au forfait, comment la longueur se compte, espaces inclus, et ce qui change selon le département.

Publier soi-même

Ce que la démarche directe implique vraiment, du texte de l’annonce à l’attestation de parution.

Entreprise individuelle

L’EI et le micro-entrepreneur ne publient pas : les seuls cas où une annonce reste nécessaire.

Sources officielles

Contenu rédigé et vérifié par NEXCO EXPERTISE, société d’expertise comptable inscrite à l’Ordre. Dernière vérification : 22 octobre 2026.