Politique de confidentialité
Ce que nous collectons, pourquoi, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits.
Responsable de traitement
NEXCO EXPERTISE, 29 rue du Colisée, 75008 Paris, 894 279 652 R.C.S. Paris. Contact : contact@bureau-annonces-legales.fr.
Informations collectées et finalités
Préparation et transmission de votre annonce. Informations relatives à la société concernée, contenu de la décision publiée, texte de l’annonce, coordonnées du demandeur. Base légale : exécution du contrat conclu avec vous. Ces informations sont nécessaires : sans elles, l’annonce ne peut être préparée.
Suivi et relation client. Adresse électronique, nom, numéro de téléphone lorsqu’il est communiqué, historique des échanges. Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime à assurer le suivi des demandes.
Obligations comptables et fiscales. Factures et pièces justificatives. Base légale : obligation légale.
Mesure d’audience. Le site ne dépose aucun traceur publicitaire et n’utilise aucun cookie de suivi à des fins de ciblage. Aucun consentement n’est donc sollicité à ce titre.
Publicité de l’annonce
Une annonce légale a par nature vocation à être publiée et rendue accessible au public, y compris lorsqu’elle comporte l’identité et l’adresse de personnes physiques. Cette publicité résulte d’une obligation légale et ne peut être écartée.
Destinataires
Les informations nécessaires à la publication sont transmises au support habilité retenu et, le cas échéant, au prestataire technique qui assure l’acheminement de l’annonce. Aucune information n’est cédée ni louée à des tiers à des fins commerciales.
Durées de conservation
Les demandes non abouties sont conservées douze mois à compter du dernier échange. Les dossiers ayant donné lieu à publication sont conservés cinq ans, durée correspondant à la prescription applicable aux actions contractuelles. Les factures et pièces comptables sont conservées dix ans conformément aux obligations légales.
Hébergement et localisation
Le site est servi par l’infrastructure de Cloudflare, Inc. Les données applicatives sont stockées dans l’Union européenne.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que d’un droit à la portabilité des informations que vous avez fournies. Ces droits s’exercent à l’adresse contact@bureau-annonces-legales.fr. Il est précisé que le droit à l’effacement ne peut porter sur une annonce déjà publiée, dont la publicité procède d’une obligation légale, ni sur les pièces soumises à une durée légale de conservation.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.