Sécurité
Une annonce légale est un document destiné à être public. Les informations que vous nous confiez pour la préparer méritent néanmoins d’être traitées avec rigueur.
Transmission
L’ensemble du site est servi en HTTPS. Les informations saisies dans le formulaire de préparation transitent par une connexion chiffrée et sont enregistrées sur une infrastructure hébergée dans l’Union européenne.
Ce que nous enregistrons
Nous conservons les éléments nécessaires à la préparation et au suivi de votre annonce : les informations de la société, le texte de l’annonce, le montant applicable, et vos coordonnées de contact. Nous ne demandons aucune information qui ne serve pas directement à la formalité.
Ce que nous ne collectons pas
Aucune coordonnée bancaire n’est saisie sur ce site. Aucune pièce d’identité n’est demandée pour publier une annonce. Aucun traceur publicitaire n’est déposé sur votre navigateur.
Accès
L’accès aux demandes enregistrées est restreint aux personnes qui en assurent le traitement. Le lien de suivi qui vous est remis comporte une clé propre à votre demande : il permet d’y accéder sans créer de compte, et ne doit être partagé qu’avec les personnes concernées.
Le détail des traitements, des durées de conservation et de vos droits figure dans la politique de confidentialité.