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Consultez gratuitement l’historique BODACC d’une société à partir de sa dénomination ou de son numéro SIREN. Sans compte et sans frais.

Ce moteur interroge le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, publié par les greffes après enregistrement des formalités. Ce n’est pas le texte de l’annonce parue dans un support habilité : comprendre la différence.

Résultats issus du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC), diffusé en données ouvertes par la DILA.

Ce que vous trouvez ici

Les annonces reprises ci-dessus proviennent du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, le BODACC, diffusé en données ouvertes. On y trouve les immatriculations, les modifications, les ventes et cessions, les dépôts de comptes, les radiations et les procédures collectives, telles qu’elles sont transmises par les greffes des tribunaux de commerce.

Ce que vous n’y trouvez pas

Le BODACC n’est pas la même chose qu’un journal d’annonces légales. L’annonce que vous publiez dans un support habilité précède la formalité ; l’avis BODACC est publié ensuite, à l’initiative du greffe, une fois la formalité enregistrée. Une société dont vous venez de publier l’annonce de constitution n’apparaîtra donc au BODACC qu’après son immatriculation.

Pour retrouver le texte exact d’une annonce parue dans un support habilité, il faut s’adresser au support qui l’a publiée. Pour prouver une publication, c’est l’attestation de parution qui fait foi.

Trois usages courants

Vérifier qu’un partenaire n’est pas en procédure collective avant de contracter. Confirmer qu’une modification a bien été enregistrée au registre. Reconstituer l’historique juridique d’une société avant une reprise ou une due diligence.

Questions fréquentes

La consultation est-elle vraiment gratuite ?
Oui. Les données du BODACC sont diffusées en données ouvertes et leur consultation ne donne lieu à aucune facturation.
Pourquoi ma société n’apparaît-elle pas ?
L’avis BODACC est publié après l’enregistrement de la formalité par le greffe. Il existe donc un décalage de quelques jours à quelques semaines après la publication de votre annonce légale.
Puis-je faire retirer une annonce me concernant ?
Les avis publiés au BODACC relèvent d’une obligation légale de publicité. Certaines mentions liées aux procédures collectives cessent d’être diffusées à l’issue des délais prévus.

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Sources officielles

Contenu rédigé et vérifié par NEXCO EXPERTISE, société d’expertise comptable inscrite à l’Ordre. Dernière vérification : 21 septembre 2026.